Photo article TTF1 Le point sur la nouvelle Taxe sur les Transactions FinancièresBonjour à tous,

Dans cet article je vous propose de faire le point sur la nouvelle Taxe sur les Transactions Financières et vous donner:

  • son taux et le mode de calcul du montant à régler.
  • quels produits financiers elle concerne réellement …
  • comment cet impôt est prélevé.
  • vous livrer aussi mon analyse quant à ce nouvel impôt.

  • 1 / Son taux et son mode de calcul

Il est de 0,2 % depuis le 01 08 2012 sur les ordres d’achat seulement. Les ordres de vente ne sont pas taxés.

La taxe est ainsi calculée sur votre position nette acheteuse au cours d’un jour de bourse selon la formule suivante:

Montant de la taxe = taux * cours d’achat pondéré * position nette acheteuse

Voici un exemple pour mieux comprendre:

Au cours d’un jour de bourse vous achetez et vendez les titres suivants au comptant, c’est à dire directement sur le marché:

- Action A : 100 * 20 euros

- Action A : 110 * 21 euros

- Action B : 50 * 10 euros

Le total achat est de 4310 euros et le total vente de 500 euros. La position nette acheteuse est donc de 3810 euros.

Comme le taux est de 0,2 % le montant de la taxe à régler sera donc de 7,62 euros.

  

  • 2 / Quels sont les produits financiers concernés par cette nouvelle taxe

Techniquement les produits financiers concernés sont les titres de capital ou assimilés donnant accès au capital OU au droit de vote des sociétés françaises cotées ayant une capitalisation boursière de plus d’un milliard d’euros avec des exceptions (voir liste ci-dessous).

Par exemple Arcelor Mittal dont le siège social n’est pas en France mais qui y est cotée n’est pas concernée. Même chose pour EADS et STMicroelectronics.

Et cela quelque soit le lieu de résidence fiscale de l’intermédiaire ou du bénéficiaire de la transaction dès que cela concerne une transaction sur les produits rentrant dans le champ d’application de cet impôt.

;Pratiquement cela concerne en grande majorité l’acquisition d’actions de 109 sociétés françaises dont voici la liste.

A noter que certains instruments financiers sont exonérées de cette taxe:

  1. les CFD (Contract for Difference)  car ce sont des instruments financiers qui répliquent la performance des actions sans avoir à en posséder!
  2. les OPCVM (SICAV ET FCP).
  3. les obligations convertibles en actions.
  4. les actions acquises lors d’une augmentation de capital.
  5. les actions rachetées par une entreprise dans le cadre d’un PPE (Plan d’Epargne Entreprise).
  6. les warrants, certificats et turbos échappent aussi à cet impôt.
  7. les actions émises sur le marché primaire, c’est à dire les entrées en bourse d’entreprises.
  8. les achats intra-groupes.
  9. concernant le SRD seules les positions liquidées en fin de mois sont concernées.

      

  • 3 / Comment cet impôt est prélevé

Cette taxe est directement prélevée sur votre compte-titre 2 jours ouvrés après l´opération.

      

  • 4/ Mon opinion (qui n’engage que moi) sur cette nouvelle taxe

Je ne vais pas tourner autour du pot longtemps: cet impôt, conceptualisé par le Nobel James Tobin dans les années soixante-dix, part d’un principe fondamentalement bon pour une économie: réguler les excès de sa finance.

Mais son exécution est proprement lamentable, sans ambition.

Pourquoi me direz-vous ? Les raisons en sont très simples et irréfutables:

    • cette taxe frappe en premier tout un chacun qui investit en bourse sur des actions « basiques ». Par exemple 37 actions du CAC 40. En tout, les actions concernées représentent prés de 90 % des investissements en actions des ménages français.
    • il sera facile de créer ou utiliser des produits dérivés existants (les CFDs par exemple) pour continuer à investir sur ses 109 actions taxées sans avoir à payer cette taxe. Evidemment ce n’est pas le quidam moyen qui investira par ce biais. Résultat, en pratique, on taxe les petits investisseurs et on exonère le reste alors que cette taxe est censée permettre une meilleure régulation de la finance. Souvenez-vous des propos de François Hollande lors de la présidentielle. Propos qui sont faux à la vue de ce qui est mis en place jusqu’à aujourd’hui.
    •  Cette taxe sert à récolter un maximum d’argent le plus facilement possible sans aucun souci de l’efficacité de la mesure. 1,6 milliards d’euros par an à plein régime soit 0,4 % du budget de l´Etat.
    • En plus, celle-ci ne sera appliquée que pour les entreprises françaises … cotées en France. Donc les entreprises françaises (Danone par exemple) cotées aux USA ne sont pas concernées.

 

 

En conclusion cette taxe est inefficace car elle touche le support le plus stable de la finance,  les actions des grosses entreprises alors que les excès de la finance sont ailleurs.

Cette taxe est injuste car elles touchent les ménages, les mêmes qui sont victimes de la crise et non la cause … Elles augmentera les coûts d’investissement de 2/3 pour ces derniers.

Cette taxe est sans ambition: elle concerne seulement la France et est facilement contournée. Elle donne un semblant de crédit à ceux qui disent vouloir réguler la finance … à droite comme de gauche car la mise en place de cette taxe est … une idée de Nicolas Sarkozy.